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- Durée et résiliation ; suppression du compte
Durée. Le présent Contrat prend effet à la date de votre première utilisation du Service JOROTO et demeure en vigueur tant que vous disposez d’un compte chez nous et/ou que vous continuez à utiliser le Service JOROTO.
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- Litiges juridiques, juridiction et droits des consommateurs
Droit applicable. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong »), sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Règlement des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris l’utilisation du Service JOROTO, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
Droits des consommateurs. Aucune disposition du présent Contrat, y compris les limitations et exclusions de responsabilité, n’a pour objet de porter atteinte aux droits légaux impératifs dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur en vertu des lois applicables dans votre juridiction.
Délai de prescription. Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou tout texte législatif contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de, liée à ou en rapport avec votre relation avec nous, y compris l’utilisation du Service JOROTO ou le présent Contrat, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la naissance de ladite réclamation ou cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement irrecevable.
- Droit de rétractation des consommateurs
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- Interprétation ; divisibilité ; renonciation ; recours
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Le présent Contrat lie et bénéficie aux deux parties ainsi qu’à leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Contrat sans l’accord écrit préalable de JOROTO. Aucun tiers ne dispose de droits au titre des présentes. JOROTO peut céder à tout moment ses droits, obligations et/ou le présent Contrat, à sa seule discrétion et sans préavis, à votre égard.
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Le présent Contrat intègre par référence les documents juridiques suivants, ainsi que toute autre politique ou procédure mentionnée aux présentes et publiée sur le Site JOROTO de temps à autre :
- Politique de confidentialité
- Conditions générales d’abonnement
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